Le passage du statut d’indépendant en personne physique à celui de société en Belgique est une décision stratégique importante. Cette transition ne doit pas être prise à la légère. Elle entraîne de nombreuses conséquences fiscales, administratives et financières. Mais quand est-ce le bon moment pour franchir le pas ? Dans cet article, l’équipe d’experts-comptables de Fiscus Consilium vous en dit plus sur le passage en société.
Quelles sont les différences entre personne physique et société ?
En Belgique, lorsque vous exercez une activité en tant qu’indépendant, vous pouvez le faire sous deux formes : personne physique ou société.
Le statut d’indépendant en personne physique
En tant qu’indépendant en personne physique, vous exercez sous votre propre nom, ce qui simplifie la comptabilité et les obligations administratives. Cependant, votre responsabilité est illimitée, ce qui signifie que vos biens personnels peuvent être utilisés pour rembourser des dettes professionnelles.
Le statut d’indépendant en société
En tant qu’indépendant en société, vous créez une entité juridique distincte. Cela signifie que la société est responsable de ses dettes et engagements. Vous protégez ainsi votre patrimoine personnel.
Parmi les types de sociétés disponibles en Belgique, la SRL (Société à Responsabilité Limitée) est la plus courante pour les petites et moyennes entreprises. Il en existe cependant d’autres, comme les sociétés anonymes (SA) et les sociétés coopératives (SC). En fonction de votre situation, votre comptable déterminera le statut le plus approprié.
Les critères à prendre en compte avant de passer en société
Le passage en société est une décision qui dépend de votre situation spécifique. Voici les principaux éléments à considérer avant de franchir ce cap.
Un chiffre d’affaires important et des avantages fiscaux
Le passage en société devient avantageux dès lors que votre chiffre d’affaires atteint environ 80 000 € par an. En tant qu’indépendant en personne physique, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Votre taux d’imposition évolue en fonction de vos bénéfices. Ainsi, plus vos revenus sont élevés, plus vous serez imposé, avec des taux d’imposition pouvant aller jusqu’à 50 %. En société, les bénéfices sont taxés à un taux d’imposition fixe et inférieur de 20 % ou 25 %. Vous pouvez donc réaliser des économies fiscales notables.
Il est également possible de bénéficier d’avantages comme la déduction des frais professionnels ou encore l’optimisation des rémunérations via des avantages en nature, des dividendes ou des assurances groupe.
La protection de votre patrimoine personnel
Si votre activité comporte des risques financiers importants, comme l’achat de matériel coûteux ou des contrats engageants, le passage en société vous permet de protéger vos biens personnels. En cas de dettes ou de faillite, vos actifs privés ne seront pas affectés si vous êtes en société, contrairement à ce qui se passe lorsque vous êtes indépendant en personne physique.
La croissance et l’expansion de votre entreprise
Lorsque vous prévoyez d’embaucher des salariés, de travailler avec des partenaires ou des clients de grande envergure ou encore d’ouvrir de nouvelles branches d’activité, la structure d’une société devient beaucoup plus avantageuse. Elle facilite les levées de fonds, l’obtention de prêts et la gestion des contrats avec de grands acteurs du marché.
Passer en société : est-ce toujours une bonne idée ?
S’il existe de nombreux bénéfices à créer une société, il existe aussi certaines situations où rester en personne physique peut s’avérer plus judicieux. En effet, si vos revenus sont modestes ou si vous êtes dans une phase d’expérimentation de votre projet, il peut être préférable de conserver le statut de personne physique pour minimiser les frais et les démarches administratives.
Nous vous conseillons également de vérifier régulièrement si votre statut actuel est toujours adapté à l’évolution de votre activité. En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise, de vos objectifs ou encore de l’évolution de vos revenus, il pourrait être judicieux d’envisager de passer en société à un moment donné, alors que cette possibilité n’était auparavant pas envisagée. Votre comptable vous aidera à y voir plus clair et à vous proposer les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Quels sont les coûts associés à la création d’une société ?
Autre point à prendre en compte : la création d’une société engendre également des coûts et des obligations administratives. Vous devrez tout d’abord payer l’intervention d’un notaire pour la rédaction des statuts. Comptez environ 1 500 € pour les honoraires du notaire. De plus, la société doit également payer des cotisations fixes.
Il est aussi important de noter que les sociétés doivent déposer des comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique. La gestion de la comptabilité des sociétés est plus complexe et nécessite l’intervention régulière d’un comptable pour respecter les obligations légales. Or, les services d’un expert-comptable ont aussi un coût, et les tarifs peuvent varier en fonction de la fiduciaire.
Comment passer en société ?
Vous êtes décidé ? Pour passer en société en Belgique, vous devez entreprendre des démarches bien définies. Dans un premier temps, vous devrez choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité, comme la SRL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SA (Société Anonyme). Vous devez ensuite rédiger les statuts de la société avec l’aide d’un notaire. Un capital de départ peut être nécessaire selon la structure choisie, notamment pour les SA.
La société doit ensuite être inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), ce qui formalise légalement sa création. Après cela, les statuts doivent être publiés au Moniteur belge, une étape indispensable pour que la société soit reconnue.
Faites-vous accompagner par un professionnel
Le passage en société est une procédure qui mérite d’être accompagnée par des experts. Que ce soit pour évaluer les avantages fiscaux, protéger votre patrimoine ou choisir la structure juridique la plus adaptée, il est indispensable de consulter un comptable ou un conseiller fiscal.
Chez Fiscus Consilium, nous mettons à votre disposition une équipe d’experts pour vous guider à chaque étape de cette transition. Nous analysons votre situation particulière et nous vous accompagnons pour la création de votre société, puis pour la gestion de votre entreprise et de votre comptabilité.
